Statuts

« Association Suisse – Chili de la solidarité »

Article 1 : Nom

Article 2 : Siège et durée

Article 3 : Buts

Article 4 : Membres

Article 5 : Entrée

Article 6 : Démission, exclusion

Article 7 : Responsabilité

Article 8 : Organes

Article 9 : L’Assemblée générale

Article 10 : Rôle

Article 11: Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire

Article 12 : Votations, élections

Article 13 : Le Comité

Article 14 : Compétences

Article 15 : Organe de contrôle des comptes

Article 16 : Ressources

Article 17 : Modification des statuts

Article 18 : Dissolution

Article 19 : Ratification


Article 1 : Sous le nom « Association Suisse – Chili de la solidarité » est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Le siège de l’Association est à 1041 Bottens, « Cure catholique ». Sa durée est illimitée.

Article 3 : L’Association a pour buts de

  • Subvenir aux besoins vitaux à la Maison d’accueil « Casateje » pour personnes SDF dont le responsable est Jésus Gonzales ainsi qu’à la maison d’accueil de jour pour des jeunes de la Casa de minores de Valparaiso dont le responsable est le Père Mauricio Villegas.
  • Fournir des bourses d’étude à des jeunes sous forme de parrainage et créer un système d’enseignement/d’éducation.
  • Construire un deuxième étage chez Jesùs afin d’alléger son loyer.
  • Trouver des fonds pour acheter un terrain et construire deux pavillons afin de faire cohabiter personnes âgées et jeunes.
  • Permettre aux membres de l’Association de se rendre au Chili et de loger chez Mauricio et Jésus, avec la possibilité de partager quelque temps leur expérience d’accueil.

Article 4 : Les personnes individuelles ou collectives qui s’intéressent aux buts de l’Association peuvent devenir membres. Les demandes d’admissions sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Article 5 : Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation.

Article 6 : Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue à payer sa cotisation de membre pendant l’année en cours. Le Comité peut décider de l’exclusion des membres pour justes motifs. Le Comité en informe l’Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l’assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir social de l’Association.

Article 7 : Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Article 8 : Les organes de l’Association sont :

1) L’Assemblée générale

2) Le comité

3) L’Organe de contrôle des comptes

Article 9 : L’organe suprême de l’Association est l’Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l’Association.

Article 10 : L’Assemblée générale traite des affaires suivantes :

· Elire le Comité et l’Organe de contrôle des comptes ;

· Adopter le rapport d’activité du Comité ;

· Délibérer sur la politique générale de l’Association ;

· Adopter les comptes et voter le budget ;

· Donner décharge au Comité et à l’Organe de vérification des comptes ;

· Fixer le montant des cotisations annuelles ;

· Adopter et modifier les statuts ;

· Dissoudre l’Association.

Article 11 : L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l’avance.

Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d’au moins 1/5e des membres ayant le droit de vote.

Article 12 : Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d’égalité des voix, le président départage.

Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5e au moins des membres en font la demande.

Article 13 : Le Comité qui se constitue lui-même, se compose de trois membres minimum et de 6 membres maximum. Il est élu par l’Assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort. La durée de fonction de tous les membres du Comité est deux ans. Ils sont rééligibles.

Article 14 : Le Comité qui se constitue lui-même dirige l’activité de l’Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres.

Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l’Association.

Il est chargé :

  • De prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’Association ;
  • De convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • De prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres ;
  • De veiller à l’application des statuts ;
  • D’administrer les biens de l’association ;
  • D’engager le personnel bénévole et/ou salarié.

Article 15 : L’Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l’Assemblée générale.

Article 16 : Les ressources de l’Association sont les suivantes :

  • Cotisations ;
  • Produits d’activités particulières ;
  • Subventions, dons et legs éventuels ;
  • Etc…

Article 17 : La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une Assemblée générale avec majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Pour autant que cette demande de modification figure à l’ordre du jour.

Article 18 : La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l’approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l’utilisation de la fortune de l’Association dans l’esprit du but de l’Association.

Article 19 : Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 30 novembre 2007

Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Bottens, le lundi 7 janvier 2008

Pour l’association :

Melissa Reinmann Pedro Espinoza